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L'environnement juridique et fiscal est certainement l'une des raisons les plus importantes pour lesquelles le Luxembourg est attrayant pour les entreprises à la recherche d'un emplacement pour leur siège social.

Taxation au Luxembourg

Taux d'imposition

Le Luxembourg a conclu des conventions de non-double imposition avec plus de 80 pays, offrant un cadre fiscal international étendu et sécurisé.

Le taux global d'imposition des sociétés s'élève à environ 24,94 % à Luxembourg-Ville, composé de l'impôt sur le revenu des collectivités (21 %), de la contribution au fonds pour l'emploi (7 % de l'IRC, soit 1,47 %) et de l'impôt commercial communal (6,75 %).

L'impôt sur la fortune des sociétés constitue un impôt distinct, dont le montant dépend de la structure du bilan et de la substance économique.

De nombreux véhicules d'investissement luxembourgeois (RAIF, SIF, SCSp, SICAV) bénéficient d'une exonération totale ou quasi totale d'impôt sur les revenus et les plus-values. Les sociétés holding opérationnelles (SOPARFI) sont pleinement imposables en principe, mais peuvent bénéficier de la participation exemption, permettant une exonération des dividendes et des plus-values sous conditions.

Les dividendes distribués

À propos de la fiscalité des personnes physiques

Les contribuables résidents et non résidents assujettis à l'impôt (imposition par cotisation) sont tenus de déclarer leurs revenus en produisant une déclaration de revenus (formulaire 100).

En fonction de leur situation (mariés, en couple ou célibataires, avec ou sans enfants), les contribuables sont imposés soit conjointement, soit individuellement. Les contribuables qui sont imposés conjointement ne produisent qu'une seule déclaration de revenus énumérant tous leurs revenus. L'impôt est déterminé sur la base du revenu net conjoint global des contribuables et est payable par eux en tant qu'unité.

Dates limites: La déclaration de revenus (formulaire 100) doit être déposée auprès du bureau des impôts compétent de préférence avant le 30 juin de l'année suivant l'année fiscale considérée, et en respectant les délais de soumission spécifiques indiqués par les différentes directions de l'Administration des contributions directes (ACD). Mais votre déclaration de revenus doit obligatoirement être envoyée avant le 31 décembre de l'année suivant l'année fiscale en question. Vous pouvez réserver une consultation fiscale en ligne chez Advensys Conseil et obtenir une simulation de vos taux d'imposition privés ou familiaux (conjoints).

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